Règlement ministériel du 21 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes N10 entre Bettel et Vianden et N17B entre Fouhren et Bettel, à l'occasion du gaulage des noix.
Règlement ministériel du 21 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes N10 entre Bettel et Vianden et N17B entre Fouhren et Bettel, à l'occasion du gaulage des noix.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion du gaulage des noix en date du 30 septembre 2006, aux alentours de Bettel, Fouhren et Vianden, il importe de réglementer temporairement la circulation sur les routes N10 et N17B;
Arrêtent:
Art. 1er.
En date du 30 septembre 2006 à l'occasion du gaulage des noix, les accès aux routes nationales énumérées ci-après sont interdits aux conducteurs de véhicules et d'animaux, entre 8.00 et 17.00 heures à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs:
| - | la route N10 entre Bettel et Vianden, P.K. 80,353 ― 82,639 |
| - | la route N17B entre Fouhren et Bettel, P.K. 0,000 ― 2,480. |
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 21 septembre 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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