Règlement ministériel du 2 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 à Consdorf.
Règlement ministériel du 2 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 à Consdorf.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion de travaux routiers et qu'il convient de régler la circulation sur le CR137 à Consdorf;
Arrêtent:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution de travaux routiers, du 9 octobre 2006 au 26 juillet 2007, l'accès au CR137 à Consdorf, P.K. 18,000 ― 18,680, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.
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Luxembourg, le 2 octobre 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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