Règlement ministériel du 2 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N27B à Esch-sur-Sûre entre l'intersection avec la route N27 et le CR316.
Règlement ministériel du 2 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N27B à Esch-sur-Sûre entre l'intersection avec la route N27 et le CR316.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion de travaux routiers et qu'il convient de régler la circulation sur la route N27B à Esch-sur-Sûre entre l'intersection avec la route N27 et le CR316;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 9 octobre 2006 jusqu'au 20 décembre 2006, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès à la route N27B à Esch-sur-Sûre entre l'intersection avec la route N27 et le CR316, P.K. 0,001 ― 0,530, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
L'interdiction d'accès (signal C,1a) et le sens unique (signal E,13a et E13,b) de la route N27B à Esch-sur-Sûre sont levés pour la durée des travaux.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 2 octobre 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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