Règlement ministériel du 9 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre la frontière belge et Clemency.
Règlement ministériel du 9 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre la frontière belge et Clemency.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux de taillage de haies, il convient de régler la circulation sur le CR101 entre la frontière belge et Clemency;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du lundi, 16 octobre 2006 et pour la durée des travaux, l'accès au CR101 entre la frontière belge et Clemency, P.R. 0,000 ― 2,400, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens entre 8.00 et 17.00 heures à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 9 octobre 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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