Règlement ministériel du 10 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152b entre Schengen et la frontière française.
Règlement ministériel du 10 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152b entre Schengen et la frontière française.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux de manutention et d'entretien au droit de la centrale hydroélectrique à Schengen, entre le 20 et le 31 octobre 2006, il convient de régler la circulation sur le CR152b entre la bifurcation avec la route N10 et la frontière française;
Arrêtent:
Art. 1er.
Entre le 20 et le 31 octobre 2006, l'accès au CR152b est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens entre la route N10 et la frontière française, P.K. 1,297 ― 2,750, pour une journée entre 7.00 et 19.00 heures à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 10 octobre 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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