Règlement ministériel du 11 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de route à l'occasion de l'exercice «Iron Hand 2006» de l'armée luxembourgeoise du 27 octobre au 28 octobre 2006.
Règlement ministériel du 11 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de route à l'occasion de l'exercice «Iron Hand 2006» de l'armée luxembourgeoise du 27 octobre au 28 octobre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion du déroulement de l'exercice «Iron Hand 2006» de l'armée luxembourgeoise il convient de régler la circulation sur divers tronçons de route;
Arrêtent:
Art. 1er.
Pendant le déroulement de l'exercice «Iron Hand 2006» de l'armée luxembourgeoise du 27 octobre au 28 octobre 2006 l'accès aux tronçons de route énumérés ci-après est autorisé aux camions de l'armée:
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Art. 2.
La dérogation est uniquement valable pendant les dates mentionnées ci-dessus et ne s'applique qu'aux véhicules militaires.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique
Art. 4.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 11 octobre 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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