Règlement ministériel du 15 octobre 2006 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que les grilles horaires des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offertes au lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion.

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Règlement ministériel du 15 octobre 2006 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que les grilles horaires des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offertes au lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion.

La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l’article 27;

Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l’organisation de formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS);

Vu le règlement ministériel du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études et de la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.);

Arrête:

Art. 1er.

Pour les sections Comptabilité et Gestion d’entreprise, Marketing et Commerce international et Secrétariat et Bureautique, de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion, les unités de valeur et les modules, ainsi que les grilles des horaires sont approuvés dans la forme ci-annexée.

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2006/2007 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 octobre 2006.

La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,

Octavie Modert


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