Règlement ministériel du 19 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Machtum et Grevenmacher.

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Règlement ministériel du 19 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Machtum et Grevenmacher.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers il convient de régler la circulation sur la route N10 entre Machtum et Grevenmacher;

Arrêtent:

Art. 1er.

Jeudi le 9 novembre 2006 à partir de 8.00h et vendredi le 10 novembre 2006 jusqu'à 6.00h, à l'occasion de la mise en oeuvre de la couche de roulement, l'accès à la route N10 entre Machtum et Grevenmacher, P.K. 28,400 ― 29,360, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 19 octobre 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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