Règlement ministériel du 26 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345a entre Colmar et Berg.
Règlement ministériel du 26 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345a entre Colmar et Berg.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux d'élagage d'arbres, il convient de régler la circulation sur le CR345a entre Colmar et Berg;
Arrêtent:
Art. 1er.
A l'occasion de travaux d'élagage aux arbres d'alignement, l'accès au CR345a entre Colmar et Berg, P.R. 0,000 ― 0,450, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux du lundi 13 novembre 2006 au vendredi 17 novembre 2006 entre 8.00 et 17.00 heures, à l'exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus scolaires.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus».
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 26 octobre 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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