Règlement ministériel du 26 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N12 à Tuntange.
Règlement ministériel du 26 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N12 à Tuntange.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux de réfection de la chaussée il convient de régler la circulation sur la route N12 à Tuntange;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 6 novembre 2006 et pendant toute la phase d'exécution de travaux de réfection sur la chaussée de la route N12 à Tuntange (P.R. 17,150 ― 17,460) la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et D,2.
Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 26 octobre 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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