Règlement ministériel du 7 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR135 entre Givenich et Moersdorf et sur le chemin vicinal entre Born et Boursdorf.

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Règlement ministériel du 7 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR135 entre Givenich et Moersdorf et sur le chemin vicinal entre Born et Boursdorf.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion des travaux de réparation d'un mur de soutènement et d'abattage d'arbres, il y a lieu de fermer à toute circulation dans les deux sens le CR135 entre Givenich et Moersdorf et le chemin vicinal entre Born et Boursdorf;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 13 novembre 2006 jusqu'au 22 décembre 2006, pendant la phase d'exécution des travaux de réparation d'un mur de soutènement et d'abattage d'arbres la circulation sur les tronçons de route énumérés ci-après est réglée comme suit:

- l'accès au CR 135 entre Givenich et Moersdorf, P.K. 13,245 – 13,570, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier;
- l'accès au chemin vicinal entre Born et Boursdorf est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des machines agricoles et des autobus de ligne.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,2 complétés par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté machines agricoles et autobus».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Après l'achèvement des travaux le CR135 précité est rouvert à la circulation. Jusqu'à la mise en place d'un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «70» et C,13aa.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 7 novembre 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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