Règlement ministériel du 7 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR301 entre Saeul et Calmus, resp. entre Calmus et Ehner.

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Règlement ministériel du 7 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR301 entre Saeul et Calmus, resp. entre Calmus et Ehner.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion des travaux routiers sur le CR301 entre Saeul et Calmus, resp. entre Calmus et Ehner, et qu'il convient dès lors d'y régler la circulation pour la durée du chantier;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 13 novembre 2006 et jusqu'à la fin du chantier, chaque jour de 8.00 à 18.00 heures, l'accès au CR301 entre Saeul et Calmus, P.K. 0,000 ― 1,780, resp. entre Calmus et Ehner, P.K. 2,400 ― 3,540, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Après l'achèvement des travaux, les tronçons de route en question sont rouverts à la circulation. Jusqu'à la mise en place d'un marquage horizontal de la chaussée, la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l'inscription «70».

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 7 novembre 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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