Règlement ministériel du 8 décembre 2006 portant adaptation au progrès technique de l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 8 décembre 2006 portant adaptation au progrès technique de l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques;

Vu la directive 2006/78/CE de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe II aux progrès techniques;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

A l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques, l’entrée visée par le numéro de référence 419 est remplacée par ce qui suit:

«419. Matières de catégorie 1 et matières de catégorie 2, telles que définies aux articles 4 et 5 du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, et ingrédients dérivés.»

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 décembre 2006.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo


Retour
haut de page