Règlement ministériel du 12 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 dans la traversée d'Arsdorf.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 12 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 dans la traversée d'Arsdorf.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion des travaux routiers sur le CR309 dans la traversée d'Arsdorf et qu'il convient dès lors d'y régler la circulation pour la durée du chantier;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 18 décembre 2006 et jusqu'à la fin du chantier, le CR309 dans la traversée d'Arsdorf (P.K. 2,612 ― 3,540) est alternativement, dépendant des travaux, soit interdit à toute circulation dans les deux sens pour les conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier, soit rétrécie sur une voie, et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux.

Lors des phases d'interdiction de circulation, cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place.

Lors des phases de réglementation par des signaux colorés lumineux, le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h. Il est interdit aux conducteurs de véhicules autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l'inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 12 décembre 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


Retour
haut de page