Règlement ministériel du 14 décembre 2006 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année 2007.

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Règlement ministériel du 14 décembre 2006 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l’année 2007.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 10 et suivants de l’arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l’exécution de la loi sur les poids et mesures;

Vu l’article 13, alinéa 1 du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 portant application de la directive 90/384/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant l’harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique;

Arrête:

Art. 1er.

(1)

Pendant l’année 2007 la vérification ordinaire périodique des poids, mesures, instruments de pesage et ensembles de mesurage de carburants aura lieu pour les communes indiquées aux lieux et dates prévus ci-après:

Communes visées par la vérification périodique de l’année 2007

Lieu et date des séances de vérification pour les poids, mesures et pèsepersonnes utilisés dans la pratique médicale

Date et durée des séances de vérification au lieu d’installation pour les balances, bascules et ensembles de mesurage de carburants

Echternach, Beaufort, Bech,

Berdorf, Consdorf, Rosport

et Waldbillig les communes.....

Echternach

1er mars, de 10 heures à midi

du 1er au 19 mars

Junglinster la commune........

Junglinster

20 mars, de 10 heures à midi

du 20 au 26 mars

Mertert, Betzdorf, Biwer,

Flaxweiler, Grevenmacher,

Manternach et Mompach

les communes................

Mertert

27 mars, de 10 heures à midi

du 27 au 30 mars et du 16 avril au 14 mai

Clervaux, Consthum,

Heinerscheid, Hosingen,

Munshausen, Troisvierges,

Weiswampach et Wincrange

les communes................

Clervaux

15 mai, de 10 heures à midi

du 15 au 25 mai et du 4 au 11 juin

Remich, Bous, Burmerange,

Dalheim, Lenningen,

Mondorf-les-Bains, Schengen,

Stadtbredimus, Waldbredimus,

Wellenstein et Wormeldange

les communes................

Remich

12 juin, de 10 heures à midi

du 12 juin au 13 juillet et du 17 au 21 septembre

Ville de Luxembourg...........

Steinsel

du 24 au 28 septembre, de 8 heures à midi et de 13 à 16 heures

du 24 septembre au 26 octobre et du 5 au 30 novembre

(2)

Le contrôle métrologique des ensembles de mesurage montés sur les camions-citernes destinés au transport routier et à la livraison des combustibles liquides aura lieu dans les locaux du service de métrologie aux dates de vérification prévues à l’alinéa 1 en ce qui concerne les communes visées.

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après, transcrites de l’arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882:

«Art. 11. Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l’arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d’affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d’avance de l’arrivée du vérificateur, afin qu’aucun des intéressés ne puisse prétexter d’ignorance.

Art. 12. Au plus tard dans la huitaine de l’arrêté ils adresseront au Directeur des Contributions une liste indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l’art. 108 de la loi communale du 13 décembre 1988.

Art. 13. L’administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n’y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra par la suite être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d’urgence et aux frais de la commune un local et l’assistance nécessaire, après avoir fait sans effet immédiat sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l’administration communale.»

Art. 3.

Une vignette verte portant les deux derniers chiffres de l’année (07) entourés d’une couronne est employée pour le marquage des instruments admis. La marque de refus est constituée d’une vignette rouge portant la lettre R en caractère majuscule. Lorsque l’apposition d’une vignette n’est pas appropriée, le marquage est réalisé par l’insculpation d’un poinçon sur une plaquette de plomb fixée à l’instrument.

Art. 4.

Le présent règlement sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 14 décembre 2006.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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