Règlement ministériel du 14 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N23 entre Goelt et Koetschette et sur le CR308b entre Rambrouch et le CR308.

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Règlement ministériel du 14 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N23 entre Goelt et Koetschette et sur le CR308b entre Rambrouch et le CR308.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de la manifestation «Sylvester-Laf 2006» en date du 31.12.2006 à Rambrouch, la sécurité des participants et spectateurs impose d'appliquer des restrictions et interdictions à la circulation sur la route N23 entre Goelt et Koetschette et sur le CR308b entre Rambrouch et le CR308;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le dimanche 31 décembre 2006 entre 13.30 et 16.30 heures, pendant la manifestation sportive «Sylvester-Laf 2006», l'accès à la route N23 entre Goelt et Koetschette (P.K. 8,487 ― 11,058) et au CR308b entre Rambrouch et son intersection avec le CR308 (P.K. 0,000 ― 1,530), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains, de leurs fournisseurs et des conducteurs d'autobus;

Une déviation est mise en place.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2, complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté bus».

Art. 2.

Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent.

Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 décembre 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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