Règlement ministériel du 21 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Clemency et Grass.
Règlement ministériel du 21 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Clemency et Grass.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux forestiers, il y a lieu de fermer à toute circulation le CR110 entre Clemency et Grass;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du lundi, 8 janvier 2007 et pour la durée des travaux, l'accès au CR110 entre Clemency et Grass, P.K. 15,510 ― 18,420, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens entre 8.00 et 17.00 heures à l'exception des riverains et fournisseurs et des autobus de ligne.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 avec le panneau additionnel «excepté autobus de ligne».
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 21 décembre 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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