Règlement ministériel du 2 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 et sur la route N10B à Dasbourg-pont.

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Règlement ministériel du 2 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 et sur la route N10B à Dasbourg-pont.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de l'exécution de travaux routiers concernant la reconstruction de la route N10 à Dasbourg-pont il importe d'appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation;

Arrêtent:

Art. 1er.

(1)

A partir du 14 février 2007 jusqu'à la fin des travaux à Dasbourg-pont la chaussée de la route N10 (P.K. 107,350 ― 107,500) et de la route N10B (P.K. 0,000 ― 0,050) sont rétrécies sur une voie de circulation.

(2)

La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

(3)

A l'approche du chantier et sur la traversée de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

(4)

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l'inscription «50», et D,2. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a.

Art. 2.

Après l'achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu'à la mise en place d'un marquage horizontal de la chaussée, la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l'inscription «70».

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 février 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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