Règlement ministériel du 6 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR316 à Kaundorf.

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Règlement ministériel du 6 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR316 à Kaundorf.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux d'infrastructures sur le CR316 dans la traversée de Kaundorf, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR316;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 19 février jusqu'au 27 juillet 2007, pendant la phase d'exécution des travaux d'infrastructures, l'accès au CR316 (P.K. 4,380 ― 4,965) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de la publication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 6 février 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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