Règlement ministériel du 14 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Bascharage et Clemency.

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Règlement ministériel du 14 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Bascharage et Clemency.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux près du bassin d'eau au lieu-dit «Schack» il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé du CR110 entre Bascharage et Clemency;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 20 février 2007 jusqu'à la fin des travaux, la vitesse maximale autorisée sur le CR110 entre Bascharage et Clemency est limitée à 70 km/heure dans les deux sens entre les P.K. 11,710 ― 12,010.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «70».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 février 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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