Règlement ministériel du 3 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N5d à Pétange.
Règlement ministériel du 3 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N5d à Pétange.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'un chantier est mis en place et qu'il convient d'y régler la circulation sur la route N5d entre la route N5 et la route N31 à Pétange pendant la période du 23 mars 2007 au 14 septembre 2007;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 23 mars 2007 et jusqu'au 14 septembre 2007, à l'occasion de l'exécution des travaux de construction d'un passage souterrain pour piétons, l'accès à la route N5d entre les P.R. 0,005 et 0,200 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.
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Luxembourg, le 3 mars 2007. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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