Règlement ministériel du 21 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Bettange/Mess et Dippach.
Règlement ministériel du 21 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Bettange/Mess et Dippach.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR103 entre Bettange/Mess et Dippach;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 2 avril 2007 et pour la durée des travaux, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès au CR103 entre Bettange/Mess et Dippach (P.K. 3,170 ― 4,430) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 21 mars 2007. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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