Règlement ministériel du 4 avril 2007 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N22 entre Boevange-sur-Attert et Bissen.
Règlement ministériel du 4 avril 2007 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N22 entre Boevange-sur-Attert et Bissen.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux de pose d'un nouveau revêtement, il y a lieu de fermer à toute circulation dans les deux sens la route N22 entre Boevange-sur-Attert et Bissen;
Arrêtent:
Art. 1er.
Du 23 avril 2007 jusqu'au 26 avril 2007, pendant la phase d'exécution de travaux de pose d'un nouveau revêtement, l'accès à la route N22 entre Boevange-sur-Attert et Bissen (P.K. 15,600 ― 22,500) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 4 avril 2007. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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