Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 à Fentange.
Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 à Fentange.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant que pour des raisons de sécurité routière il y lieu d’interdire à tous les véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 t l’accès au CR231 dans la montée de Fentange entre son intersection avec le CR159 et le premier rond-point dans la Z.I. de Howald;
Arrêtent:
Art. 1er.
L’accès au CR231 dans la montée de Fentange entre son intersection avec le CR159 et le premier rondpoint dans la Z.I. Howald (P.R. 1,106 – 3,220) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 t à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
La même interdiction vaut pour les chemins communaux adjacents aux tronçons susmentionnés du CR231, pour autant que ces chemins soient seulement accessibles par ledit tronçon.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,3e portant l’inscription «3,5 t» et complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté riverains et fournisseurs».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal.
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Luxembourg, le 25 avril 2007. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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