Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation de la circulation sur la route N10 entre le rond-point de Remerschen et Remich.
Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation de la circulation sur la route N10 entre le rond-point de Remerschen et Remich.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant que la visibilité est obstruée à la sortie d’un chemin d’exploitation donnant sur la route N10, il convient de régler la circulation;
Arrêtent:
Art. 1er.
Il est interdit de stationner sur les deux côtés de la route N10, entre le rond-point de Remerschen et la localité de Remich (P.K. 2,125 – 2,325). Le stationnement y est également interdit sur l’accotement.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,18 et le panneau additionnel «Modèle 12» placé en-dessous.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal.
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Luxembourg, le 25 avril 2007. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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