Règlement ministériel du 14 mai 2007 concernant la réglementation de la circulation sur la route N18 et le CR339 dans la traversée de Clervaux.
Règlement ministériel du 14 mai 2007 concernant la réglementation de la circulation sur la route N18 et le CR339 dans la traversée de Clervaux.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant que pour des raisons de sécurité routière il y a lieu de réglementer la circulation des camions à l'intérieur de la localité de Clervaux;
Arrêtent:
Art. 1er.
L'accès à la route N18, entre les P.K. 3,738 et 7,296, et au CR339 entre les P.K. 0,000 et 0,8000 dans la localité de Clervaux est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
La même interdiction vaut pour les chemins communaux adjacents aux voies publiques étatiques interdites en vertu du présent règlement, pour autant que ces chemins soient uniquement accessibles par lesdites voies publiques.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,3e portant l'inscription «3,5t» et complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté riverains et fournisseurs».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 14 mai 2007. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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