Règlement ministériel du 4 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N16 à Aspelt.
Règlement ministériel du 4 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N16 à Aspelt.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de l'exécution de travaux de raclage et de renouvellement de la couche de roulement il importe de réglementer la circulation sur la N16, rue de Mondorf à Aspelt;
Arrêtent:
Art. 1er.
(1)
Le 11 juin 2007, pendant la phase d'exécution de travaux de reprofilage et de raclage, la circulation sur la N16, rue de Mondorf à Aspelt (P.R. 0,000 – 0,936) est réglée par des signaux colorés lumineux. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le stationnement est interdit des deux côtés de la chaussée.Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,18. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
(2)
Le 12 juin 2007 pendant la phase d'exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement, l'accès au même tronçon de la N16 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 4 juin 2007. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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