Règlement ministériel du 5 juin 2007 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 entre Fentange et Howald.
Règlement ministériel du 5 juin 2007 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 entre Fentange et Howald.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'il y a lieu de limiter, pour des raisons de sécurité routière, l'accès dans les deux sens au CR231 à certains véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dépassant la masse maximale autorisée de 3,5 t dans la montée de Fentange entre l'intersection avec le CR159 et le premier rond-point dans la z.i. de Howald;
Arrêtent:
Art. 1er.
L'accès au CR231 dans la montée de Fentange entre son intersection avec le CR159 et le premier rondpoint dans la z.i. Howald (P.R. 1,600 – 3,220), est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dépassant la masse autorisée de 3,5 t, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
La même interdiction vaut pour les chemins communaux adjacents au tronçon susmentionné du CR231, pour autant que ces chemins soient seulement accessibles par ledit tronçon.
Cette prescription est indiquée par le signal C,3e portant l'inscription «3,5 t» et complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté riverains et fournisseurs».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.
|
Luxembourg, le 5 juin 2007. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
Retour
haut de page