Règlement ministériel du 5 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10, à l'occasion d'une manifestation sportive à Bech-Kleinmacher.
Règlement ministériel du 5 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10, à l'occasion d'une manifestation sportive à Bech-Kleinmacher.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation sportive à Bech-Kleinmacher les 23 et 24 juin 2007, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route N10;
Arrêtent:
Art. 1er.
Les 23 juin et 24 juin 2007, à l'occasion d'une manifestation sportive sur la N10 entre Schengen et Remich, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure entre les P.R. 5,400 et 6,400.
Le statut de route à priorité, octroyé par l'article 111 sous 4. de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est suspendu sur ledit tronçon de voie publique pour la durée susmentionnée et l'article 166, sous 17° du même arrêté grand-ducal n'est pas applicable. Le stationnement est interdit du côté de la chaussée adjacent à la Moselle.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50», C,18 et B,4.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 5 juin 2007. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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