Règlement ministériel du 7 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N12 et CR314 à Eschdorf.
Règlement ministériel du 7 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N12 et CR314 à Eschdorf.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de la course internationale «European Hill race» du 8 au 10 juin 2007, il y a lieu, pour des raisons de sécurité routière, de réglementer la circulation sur les N12 et CR314 à Eschdorf;
Arrêtent:
Art. 1er.
A l'occasion du déroulement de la manifestation «European Hill Race» du 8 juin à 12.00 heures jusqu'au 10 juin 2007 à 22.00 heures, la circulation est réglée comme suit sur la N12 et le CR314 à Eschdorf:
| - | L'accès à la route N12, entre Hierheck et la N15 (P.R. 41,560 – 44,935), est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux. |
| - | L'accès au CR314, entre le carrefour du CR308 avec le CR314 et le carrefour du CR314 avec le chemin communal Juddegaass (P.R. 11,165 – 11,890), est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs. |
Ces dispositions sont respectivement indiquées par les signaux C,2a et C,2 complétés par un panneau additionnel portant l'inscription des jours et des heures pendant lesquels les interdictions s'appliquent.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Le présent règlement remplace et abroge le règlement ministériel du 24 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N12 et CR314 à Eschdorf.
Art. 5.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 7 juin 2007. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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