Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152f entre le CR152 et la route N10 à Schwebsange.
Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152f entre le CR152 et la route N10 à Schwebsange.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion d'une fête d'entreprise, il convient de régler la circulation sur le CR152f entre le CR152 et la route N10;
Arrêtent:
Art. 1er.
Le 30 juin 2007, entre 10.30 et 18.30 heures, l'accès au CR152f entre le CR152 et la route N10, P.K. 0,000 – 0,410, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la fête à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la fête, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 18 juin 2007. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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