Règlement ministériel du 11 juillet 2007 concernant l'interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier.

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Règlement ministériel du 11 juillet 2007 concernant l'interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant que pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic, il y a lieu d'interdire le dépassement aux poids lourds sur des tronçons déterminés du réseau autoroutier de façon générale et permanente;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le présent règlement s'applique aux véhicules routiers automoteurs dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, dépasse 3.500 kg et qui sont destinés au transport de choses.

Art. 2.

Sur les tronçons autoroutiers suivants, le dépassement est interdit aux conducteurs des véhicules dont question à l'article 1er:

Autoroute A1

entre les P.K. 0,000 et 17,000

entre les P.K. 17,000 et 0,000

Autoroute A3

entre les P.K. 4,500 et 7,300

entre les P.K. 7,300 et 4,500

Autoroute A6

entre les P.K. 0,000 et 12,500

entre les P.K. 12,500 et 0,000

Il est interdit à ces mêmes conducteurs de dépasser sur les bretelles des autoroutes A3 et A6.

Art. 3.

La prescription de l'article 2 est indiquée par le signal routier C,13ba.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 2007.

Luxembourg, le 11 juillet 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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