Règlement ministériel du 19 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N31 à Differdange.
Règlement ministériel du 19 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N31 à Differdange.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de l'exécution de travaux de modernisation des installations techniques du passage à niveau N° 15 à Differdange, il convient de réglementer la circulation sur la route N31;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 7 septembre 2007 et jusqu'à la fin des travaux, l'accès à la route N31, avenue Charlotte à Differdange (P.R. 24,750 – 24,850), est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 19 juillet 2007. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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