Règlement ministériel du 31 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 à Heinerscheid.
Règlement ministériel du 31 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 à Heinerscheid.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route N7 à Heinerscheid;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 12 septembre 2007, pendant les travaux de fraisage, la vitesse maximale autorisée est limitée à 30 km/heure, et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs sur la N7 à Heinerscheid (P.K. 64,700 – P.K. 65,215).
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «30» et C,13aa.
Art. 2.
Pendant la phase de la mise en place de la couche de roulement, l'accès à la route N7 à Heinerscheid (P.K. 64,700 – 65,215) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
|
Luxembourg, le 31 août 2007. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
Retour
haut de page