Règlement ministériel du 18 février 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 18 février 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 et notamment son article 12(1) prévoyant la perception d'un droit d'accise commun ad valorem sur les cigares et cigarillos;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 24 janvier 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé au règlement ministériel du 24 janvier 2008, sont apportées les modifications suivantes:

A) CIGARES

Prix de vente au détail

(EUR)

(1)

Droit d’accise

(EUR)

(2)

Par emballage de 1 cigare

Illimité

0,9500

Par emballage de 3 cigares

Illimité

2,8500

Par emballage de 4 cigares

Illimité

3,8000

Par emballage de 5 cigares

Illimité

4,7500

Par emballage de 10 cigares

Illimité

9,5000

Par emballage de 12 cigares

Illimité

11,4000

Par emballage de 20 cigares

Illimité

19,0000

Par emballage de 24 cigares

Illimité

22,8000

Par emballage de 25 cigares

Illimité

23,7500

Par emballage de 30 cigares

Illimité

28,5000

Par emballage de 50 cigares

Illimité

47,5000

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2008.

Luxembourg, le 18 février 2008.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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