Règlement ministériel du 26 mai 2008 déterminant un emploi à responsabilité particulière de la carrière du médecin auprès de la Direction de la Santé.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 26 mai 2008 déterminant un emploi à responsabilité particulière de la carrière du médecin auprès de la Direction de la Santé.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 22 VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder au grade de substitution prévu à l'article 22 section 7 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Le poste de médecin chargé de la coordination du service de médecine curative est désigné comme poste à responsabilité particulière dans la carrière du médecin auprès de la Direction de la Santé.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 mai 2008.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo


Retour
haut de page