Règlement ministériel du 16 juin 2008 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du conseiller de Gouvernement.

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Règlement ministériel du 16 juin 2008 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du conseiller de Gouvernement.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Vu l'article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivants lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution;

Arrête:

Art. 1er.

Dans la carrière du conseiller de Gouvernement sont désignés comme comportant des responsabilités particulières les emplois ci-après énumérés:

Justice: affaires pénales et établissements pénitentiaires;
Santé: chef du service juridique;
Etat: directeur du Service Information et Presse;
Culture: coordination générale des affaires culturelles;
Travail: coordination générale, organisations internationales.

Art. 2.

Le règlement ministériel modifié du 20 février 1997 déterminant des emplois à responsabilité particulière de la carrière du conseiller de Gouvernement est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 16 juin 2008.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker


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