Règlement ministériel du 1er juillet 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la place de l'Europe à Luxembourg-Kirchberg.

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Règlement ministériel du 1er juillet 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la place de l'Europe à Luxembourg-Kirchberg.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant que pour des raisons de sécurité routière, il convient de réglementer la circulation sur la place de l'Europe à Luxembourg-Kirchberg;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, ainsi que de ses mesures d'exécution sont applicables à la Place de l'Europe à Luxembourg-Kirchberg, non ouverte au public, mais accessible à un certain nombre d'usagers.

Art. 2.

La circulation des véhicules automoteurs est interdite sur la place de l'Europe. Le stationnement y est interdit.

Par dérogation à l'interdiction de circuler, les conducteurs de véhicules automoteurs suivants sont autorisés à accéder à la place de l'Europe:

1) les fournisseurs des institutions riveraines de la place de l'Europe;
2) les conducteurs de véhicules en service urgent;
3) les conducteurs de véhicules affectés aux services d'entretien, aux services de la voirie et de l'hygiène.

Art. 3.

Les presciptions de l'article 2. sont indiquées par un signal à validité zonale du type H,1 portant le signal C,4b portant les symboles du véhicule automoteur, du motocycle et du cyclomoteur et complété par l'inscription additionnelle «accès limité en vertu du règlement ministériel du 1er juillet 2008» ainsi que le signal C,18.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 1er juillet 2008.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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