Règlement ministériel du 21 juillet 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 21 juillet 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 et notamment son article 12;

Vu la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 et notamment son article 6;

Vu le règlement ministériel du 24 janvier 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 23 août 2007 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés et notamment son article 2;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé au règlement ministériel du 24 janvier 2008, sont apportées les modifications suivantes:

«     

§ 1er.

Dans le tableau des signes fiscaux «Cigares» sont ajoutées les classes de prix suivantes:

A) Cigares:

Prix de vente au détail

(EUR)

Droit d’accise

(EUR)

Par emballage de 5 cigares

3,70

0,185

6,30

0,315

Par emballage de 10 cigares

6,40

0,320

§ 2.

Dans le barème «B) Cigarettes», les classes de prix suivantes sont à supprimer: par emballage de 20 cigarettes: 3,00 €, par emballage de 25 cigarettes: 3,50 € et par emballage de 30 cigarettes: 3,95 € et 4,00 €.

§ 3.

Dans le tableau des signes fiscaux «Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer», sont ajoutées les nouvelles classes de prix suivantes:

B) Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer:

Prix de vente au détail

(EUR) (1)

Droit d’accise commun

(EUR) (2)

Droit d’accise autonome

(EUR) (3)

Total des colonnes (2) et (3)

(EUR)

Par emballage de 50 g

2,30

0,7245

0,1720

0,8965

Par emballage de 60 g

3,00

0,9450

0,1350

1,0800

Par emballage de 125 g

5,75

1,8113

0,4299

2,2412

Par emballage de 150 g

7,00

2,2050

0,4844

2,6894

Par emballage de 190 g

8,75

2,7563

0,6502

3,4065

Par emballage de 200 g

9,25

2,9138

0,6720

3,5858

Par emballage de 220 g

10,00

3,1500

0,7944

3,9444

Par emballage de 300 g

13,75

4,3313

1,0475

5,3788

Par emballage de 350 g

16,00

5,0400

1,2352

6,2752

Par emballage de 500 g

23,00

7,2450

1,7196

8,9646

Par emballage de 1000 g

46,00

14,4900

3,4392

17,9292

§ 4.

Dans le barème «C) Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer», les classes de prix suivantes sont à supprimer:

par emballage de 50g de tabac: 2,25 €, par emballage de 125g de tabac: 5,55 €, par emballage de 150g de tabac: 6,55 €, par emballage de 200g de tabac: 8,90 €, 9,00 € et 9,05 €, par emballage de 220g de tabac: 9,75 €, par emballage de 250g de tabac: 11,00 €, par emballage de 300g de tabac: 13,30 €, par emballage de 500g de tabac: 22,00 € et par emballage de 1000g de tabac: 45,00 €.

     »

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Luxembourg, le 21 juillet 2008.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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