Règlement ministériel du 13 février 2009 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 22 janvier 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 13 février 2009 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 22 janvier 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 4, 5, 6, 9, 10 et 44 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 27 mai 2004;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite;

Vu l'arrêté ministériel belge du 22 janvier 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Considérant que son application au Grand-Duché de Luxembourg requiert des réserves et des adaptations;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel belge du 22 janvier 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

Les dispositions des articles 4, 5, 9, 10 et 11 concernant les emballages de 8, 9, 16, 17, 30, 54, 150 et 250 cigares, les emballages de 19, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 50 et 100 cigarettes et les emballages de 1g, 2g, 21g, 25g, 28g, 29g, 33g, 35g, 55g, 65g, 130g, 132g, 134g, 180g, 194g, 295g, 475g, 625g et 700g de tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer, ne concernent que la Belgique.

Art. 3.

A l'article 4, dans le tableau des dimensions de bandelettes proprement dites, il y a lieu d'ajouter «assortiment de cigares» dans la rubrique «Cigares logés en emballages de:» et «600g» dans la rubrique «Tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer logés en emballages de:».

Art. 4.

A l'article 5, il y a lieu d'ajouter «assortiment de cigares» et «600g».

Art. 5.

A l'article 11, il y a lieu d'ajouter «600g».

Art. 6.

Les dispositions de l'article 13 ne concernent que la Belgique.

Luxembourg, le 13 février 2009.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


Retour
haut de page