Règlement ministériel du 19 février 2009 portant publication de l'arrêté royal belge du 27 janvier 2009 en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs.

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Règlement ministériel du 19 février 2009 portant publication de l'arrêté royal belge du 27 janvier 2009 en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 4, 5, 6, 9, 10 et 44 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 27 mai 2004;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu le règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises, modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 15 juillet 1986 portant publication de l'arrêté royal belge du 5 mai 1986 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs;

Vu l'arrêté royal belge du 27 janvier 2009 en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs;

Considérant que son application au Grand-Duché de Luxembourg requiert des réserves et des adaptations;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté royal belge du 27 janvier 2009 en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

Le règlement ministériel du 15 juillet 1986 portant publication de l'arrêté royal belge du 5 mai 1986 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs, est abrogé.

Luxembourg, le 19 février 2009.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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