Règlement ministériel du 23 avril 2009 modifiant le règlement ministériel du 12 juin 2007 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages.

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Règlement ministériel du 23 avril 2009 modifiant le règlement ministériel du 12 juin 2007 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages.

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics;

Vu le règlement grand-ducal du 27 septembre 2005 déterminant les conditions d'exécution des dispositions de l'art. 22 de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 4;

Vu le règlement ministériel du 12 juin 2007 fixant les tarifs des transports publics;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 7, par. 1, 2e alinéa, est modifié comme suit:

«     

Les abonnements annuels sont nominatifs et incessibles, à l'exception de l'abonnement repris sub 3, par. d.

     »

Art. 2.

A l'article 7, sont ajoutés les paragraphes suivants:

«     
c.

Familles nombreuses

Les membres de familles nombreuses, telles que définies à l'article 6, par. b, bénéficient d'un abonnement annuel «réseau» à tarif réduit («Joeresabo 50%»), sur présentation de la carte de légitimation, mentionnée à l'art. 6, par. b, du prédit règlement ministériel et d'une photo récente.

d.

Mobilitéitspass («M-Pass»)

Le Mobilitéitspass (M-Pass) est un titre de transport spécial à tarif réduit destiné exclusivement aux salariés des entreprises et administrations établies sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Le M-Pass n'est pas nominatif. Il est établi au nom de l'entreprise ou de l'administration avec laquelle une convention a été signée.

Les dispositions pour l'obtention d'un M-Pass sont réglées dans la convention avec l'entreprise ou l'administration concernée.

Le tableau des prix et remises accordées dans le cadre du M-Pass est repris à l'annexe 3 du présent règlement.

     »

Art. 3.

L'article 8, par. 2, 1re phrase, est modifié comme suit:

«     

Les samedi, dimanche et jours fériés, la personne accompagnant une autre personne titulaire d'un abonnement mensuel ou annuel à plein tarif ou à tarif réduit, à l'exception des titulaires d'un abonnement annuel Jumbokaart ou Seniorekaart, est transportée gratuitement sans titre de transport; ceci est valable le samedi, dimanche et jour férié, jusqu'au lundi ou lendemain du jour férié 3.00 heures.

     »

Art. 4.

-Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2009.

Art. 5.

-Publication

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 avril 2009.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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