Règlement ministériel du 14 septembre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de la voie publique à l'occasion de l'exercice «Active Weasel 2009» de l'armée luxembourgeoise.
Règlement ministériel du 14 septembre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de la voie publique à l'occasion de l'exercice «Active Weasel 2009» de l'armée luxembourgeoise.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion du déroulement de l'exercice «Active Weasel 2009» de l'armée luxembourgeoise il convient de réglementer la circulation sur divers tronçons de la voie publique;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant le déroulement de l'exercice «Active Weasel 2009» de l'armée luxembourgeoise du 19 octobre au 23 octobre 2009, l'accès aux tronçons suivants de la voie publique est autorisé dans les deux sens aux camions de l'armée:
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Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 14 septembre 2009. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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