Règlement ministériel du 15 septembre 2009 modifiant le règlement ministériel du 16 juin 2008 portant désignation des postes à responsabilité particulière de la carrière du conseiller de Gouvernement.

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Règlement ministériel du 15 septembre 2009 modifiant le règlement ministériel du 16 juin 2008 portant désignation des postes à responsabilité particulière de la carrière du conseiller de Gouvernement.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Vu l'article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivants lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution;

Vu le règlement ministériel du 16 juin 2008 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du conseiller de Gouvernement;

Arrête:

Art. 1er.

Le premier tiret, intitulé «Justice: affaires pénales et établissements pénitentiaires», de l'article 1er du règlement ministériel du 16 juin 2008 est supprimé.

Art. 2.

À l'article 1er du règlement ministériel du 16 juin 2008 est ajouté un nouveau tiret dont la teneur est la suivante:

«     

Agriculture, Viticulture et Développement rural: coordination des attributions relevant de la compétence du Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, du Ministre des Sports et du Ministre délégué à l'Économie solidaire

     »
.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 septembre 2009.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Jean-Claude Juncker


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