Règlement ministériel du 26 octobre 2009 fixant les dispositions opérationnelles relatives aux centres de traitement et aux centres de vaccination.

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Règlement ministériel du 26 octobre 2009 fixant les dispositions opérationnelles relatives aux centres de traitement et aux centres de vaccination.

Le Ministre de la Santé et le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Vu l'article 1er de la loi du 25 mars 1885 concernant les mesures à prendre pour parer à l'invasion et à la propagation des maladies contagieuses;

Vu la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours et notamment ses articles 31 et 33;

Vu le règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d'une pandémie grippale, et notamment ses articles 1, 2, 3 et 4;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le plan opérationnel générique pour la mise en opération des centres de vaccination dans le cadre de la gestion de la pandémie grippale A(H1N1) définit

les lieux d'implantation de ces centres;
l'infrastructure logistique, l'équipement et l'informatique nécessaire;
la direction opérationnelle;
l'organisation interne et le fonctionnement;
les missions des différents intervenants;
la gestion de ressources humaines;
les opérations de vaccination et les opérations de soutien administratives, logistiques et sécuritaires;
les conditions d'accès de la population aux centres.

Ledit plan est joint en annexe et fait partie intégrante du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 octobre 2009.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf


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