Règlement ministériel du 18 janvier 2010 portant publication de la liste prévue par l'article 2, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation.

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Règlement ministériel du 18 janvier 2010 portant publication de la liste prévue par l'article 2, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et notamment son article 2, paragraphe 2;

Arrête:

Art. 1er.

Les parties privatives respectivement les lots privatifs à prendre en considération pour la détermination de la destination du bâtiment sont classés dans les trois catégories suivantes:

Catégorie H: surface destinée à des fins d'habitation;
Catégorie A: surface destinée à des fins autres que l'habitation;
Catégorie N: surface non prise en considération pour la détermination de la destination du bâtiment.

Art. 2.

La liste des parties privatives respectivement des lots privatifs est arrêtée comme suit:

Dénomination:

Cat.:

Dénomination:

Cat.:

Dénomination:

Cat.:

Accès

N

Bureau(x)/terrasse(s)

A

Débarras

N

Accès/cave(s)/empl. intérieur

N

Bureau(x)-duplex

A

Dépôt

A

Accès/cave(s)/garage intérieur

N

Bureau(x)-duplex/balcon(s)

A

Emplacement extérieur

N

Accès/emplacement extérieur

N

Bureau(x)-duplex/balc./terr.

A

Emplacement ext./garage int.

N

Accès/emplacement intérieur

N

Bureau(x)-duplex/terrasse(s)

A

Emplacement intérieur

N

Accès/garage extérieur

N

Bureau(x)-triplex

A

Escalier

N

Accès/garage intérieur

N

Bureau(x)-triplex/balcon(s)

A

Gaine

N

Aire de circulation

N

Bureau(x)-triplex/balc./terr.

A

Garage extérieur

N

Appartement

H

Bureau(x)-triplex/terrasse(s)

A

Garage intérieur

N

Appartement/balcon(s)

H

Cabinet

A

Grenier

N

Appartement/balc./terr.

H

Car-port

N

Hall

A

Appartement/cour(s) H Cave(s)

N

Jardin

N

Appartement/terrasse(s)

H

Cave(s)/emplacement intérieur

N

Local d’habitation

H

Appartement-duplex

H

Cave(s)/garage intérieur

N

Local de loisir ou de sport

A

Appartement-duplex/balcon(s)

H

Chaufferie

N

Local de poubelles

N

Appartement-duplex/balc./terr.

H

Commerce(s)

A

Local scolaire

A

Appartement-duplex/terrasse(s)

H

Commerce(s)/balcon(s)

A

Local spécifique

N

Appartement-triplex

H

Commerce(s)/balc./terr.

A

Local technique

N

Appart.-triplex/balcon(s)

H

Commerce(s)/cour(s)

A

Mezzanine

H

Appart.-triplex/balc./terr.

H

Commerce(s)/terrasse(s)

A

Monte-charge

N

Appart.-triplex/terrasse(s)

H

Commerce(s)-duplex

A

Salle

A

Archives

A

Commerce(s)-duplex/balcon(s)

A

Sanitaires

H

Ascenseur

N

Commerce(s)-duplex/balc./terr.

A

Studio

H

Atelier

A

Commerce(s)-duplex/terrasse(s)

A

Studio/balcon(s)

H

Balcon

N

Commerce(s)-triplex

A

Studio/terrasse(s)

H

Buanderie

N

Commerc.-triplex/balcon(s)

A

Terrasse N Bureau(x)

A

Commerc.-triplex/balc./terr.

A

Terrasse/verdure

N

Bureau(x)/balcon(s)

A

Commerc.-triplex/terrasse(s)

A

Verdure

N

Bureau(x)/balc./terr.

A

Couloir

N

Vitrine

A

Bureau(x)/cour(s)

A

Cour

N

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 janvier 2010.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké


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