Règlement ministériel du 16 mars 2010 fixant le modèle du dossier de validation des acquis de l'expérience.

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Règlement ministériel du 16 mars 2010 fixant le modèle du dossier de validation des acquis de l'expérience.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Vu la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment son article 47;

Vu le règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment son article 4;

Arrête:

Art. 1er.

Les dossiers de validation des acquis de l'expérience, à savoir la demande de recevabilité du dossier et la demande de validation sur le fond, doivent être présentés par les candidats au Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, à l'aide des formulaires types figurant en annexe du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 mars 2010.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres


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