Règlement ministériel du 21 avril 2010 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 relatif aux produits cosmétiques. (Mémorial A n° 134 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. (Mémorial A n° 74 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. (Mémorial A n° 74 de 1994)
- Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et (...) (Mémorial A n° 62 de 1953)
- Directive 2009/159/UE de la Commission, du 16 décembre 2009, modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative (...)
- Directive 2009/164/UE de la Commission, du 22 décembre 2009, modifiant, pour les adapter au progrès technique, (...)
- Directive 2010/3/UE de la Commission, du 1er février 2010, modifiant, pour les adapter au progrès technique, les (...)
- Directive 2010/4/UE de la Commission, du 8 février 2010, modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits (...)
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