Règlement ministériel du 16 juin 2010 portant modification de l'annexe I du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

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Règlement ministériel du 16 juin 2010 portant modification de l'annexe I du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu l'article 6 du règlement grand-ducal modifié 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires;

Vu la directive 2009/163/UE de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne le néotame;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

A l'annexe I du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires est insérée après la rubrique E 959 une rubrique E 961 conformément à l'annexe du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial avec son annexe.

Luxembourg, le 16 juin 2010.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo


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