Règlement ministériel du 26 juillet 2010 fixant les régions de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux.
Règlement ministériel du 26 juillet 2010 fixant les régions de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux.
Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,
Vu la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création de l'Administration des services de secours;
Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation:
| 1. | de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours, |
| 2. | des services d'incendie et de sauvetage des communes, et notamment son article 3; |
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux, il est nécessaire de subdiviser le territoire du Grand-Duché de Luxembourg en régions;
Considérant que cette subdivision territoriale est provisoire en attendant la réorganisation des services de secours luxembourgeois;
L'inspecteur général ayant été entendu en son avis; de subdiviser le territoire du Grand-Duché de Luxembourg en régions;
Considérant que cette subdivision territoriale est provisoire en attendant la réorganisation des services de secours luxembourgeois;
L’inspecteur général ayant été entendu en son avis;
Arrête:
Art. 1er.
Pour les besoins de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux, le territoire du Grand-Duché de Luxembourg est subdivisé en six régions.
| La région 1 comprend les cantons de Clervaux, Vianden et Wiltz. | |
| La région 2 comprend les cantons de Capellen et Redange. | |
| La région 3 comprend les cantons de Diekirch et Mersch, ainsi que les communes de Steinsel et Walferdange. | |
| La région 4 comprend les cantons d'Echternach, Grevenmacher et Remich. | |
| La région 5 comprend le canton de Luxembourg à l'exception des communes de Steinsel et Walferdange. | |
| La région 6 comprend le canton d'Esch-sur-Alzette. |
Art. 2.
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 26 juillet 2010. |
Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf |
- Arrêté ministériel du 7 janvier 2013 portant désignation d'inspecteur général, d'inspecteurs régionaux et d'inspecteurs (...) (Mémorial B n° 13 de 2013)
- Arrêté ministériel du 1er août 2012 portant désignation d'inspecteur général, d'inspecteurs régionaux et d'inspecteurs (...) (Mémorial B n° 70 de 2012)
- Arrêté ministériel du 28 juillet 2011 portant désignation d'inspecteur général, d'inspecteurs régionaux et d'inspecteurs (...) (Mémorial B n° 76 de 2011)
- Arrêté ministériel du 27 juillet 2010 portant désignation de l'inspecteur général, des inspecteurs régionaux et (...) (Mémorial B n° 67 de 2010)
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